Bonjour.

Je profite de mon premier post pour vous partager ce conseil souvent méconnu des futurs entrepreneurs.

Pour ne pas payer de charges sociales, mettez-vous en gérant égalitaire non rémunéré. Votre associé ne paiera pas de charges car il sera apporteur de capital.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'APCE :

L' associé n'est lié à la société par aucun contrat : ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandat ou d'intermédiaire, ni par un contrat commercial. Il a souscrit au capital de la société avec pour objectif de soutenir un projet économique qui lui semble intéressant, en espérant retirer des revenus (dividendes) de cette souscription et des plus-values lors de la revente ultérieure des titres souscrits. Ce statut d'associé ne comporte aucune obligation de participation à l'activité et se caractérise par des droits limités dans la participation à la gestion, réduits à l'exercice du droit de vote dans les assemblées générales.
S'il participe à l'activité de manière réellement bénévole, c'est-à-dire sans recevoir aucun avantage particulier pouvant être requalifié en rémunération indirecte, on pourrait considérer qu'il s'agit d'entraide ponctuelle.
Mais dans ce cas, il existe un risque important pour l'entreprise et pour l'associé : celui de l'absence de toute protection sociale, notamment celle liée aux accidents du travail et de trajet, à l'invalidité et au décès.
Cette solution extrêmement dangereuse est à déconseiller car la responsabilité de l'entreprise pourrait être mise en jeu par l'associé lui-même ou par ses ayants droits en cas de problème grave. Cette solution est également risquée au regard de la responsabilité civile. En général, celle-ci ne sera pas garantie par le contrat d'assurance pour des faits occasionnés par l'associé non lié contractuellement à l'entreprise.
Le bénévolat est la base de la vie associative et non celle d'une société commerciale à vocation économique. L'absence de rémunération ne doit pas être compensée par des remboursements de frais qui pourraient être jugés comme non engagés dans l'intérêt de l'entreprise, insuffisamment justifiés ou tout simplement excessifs par rapport au seul rôle dévolu à l'associé par le code de commerce. Enfin un autre risque existe, notamment si l'associé perçoit des allocations de chômage, car cette situation peut caractériser un travail dissimulé avec détournement de fonds publics. Il est donc nécessaire qu'une telle situation soit exceptionnelle, que le remboursement de frais ponctuels soit justifié, que l'intérêt pour la société soit démontré et que l'associé n'en ait retiré aucun avantage particulier.

J'ai une autre solution pour ne payer aucune cotisation du tout, même pas les forfaits minimums!!!

Solution légale au moins ?

Ah j'aimerais bien connaître cette solution si bien sûr elle est légale

Moi pour ma part j'aimerais payer le moins de charges possibles aussi.

Ma futur entreprise est une SARL 50/50

donc pour le gérant qui a 50% ne prend pas de salaire comme indiqué dans le 1er post mais pour le deuxième associé qui a 50% aussi et qui va travailler pour l'entreprise, comment cela se passe?

Merci

Je me pose la meme question que toi Labrador ! doit-il payer des charges salariales ?

jda a écrit:J'ai une autre solution pour ne payer aucune cotisation du tout, même pas les forfaits minimums!!!

Et quelle est cette solution ? Audofic ?

Labrador a écrit:Moi pour ma part j'aimerais payer le moins de charges possibles aussi.

Ma futur entreprise est une SARL 50/50

donc pour le gérant qui a 50% ne prend pas de salaire comme indiqué dans le 1er post mais pour le deuxième associé qui a 50% aussi et qui va travailler pour l'entreprise, comment cela se passe?

Merci

Bonjour Labrador. As-tu des nouvelles concernant ton projet de création d'une SARL à gérance égalitaire ?

Pour répondre à Labrador : je me suis renseigné sur plusieurs forums. Ton associé si il est juste apporteur de capital et qu'il ne travaille pas dans la SARL, il ne cotise pas et donc pas de charges sociales à payer. Ce que je peux conseiller : réinvestir les bénéfices (au cas où il y a des bénéfices) avant la cloture de l'exercice comptable afin d'éviter de payer l'iS et la TVA. Petit à petit, tes bénéfices augmenteront au fur et à mesure de tes investissements au sein la SARL (promotion et publicité, achat de matières premières, etc...). Où en es-tu ?

Labrador a écrit:pour le deuxième associé qui a 50% aussi et qui va travailler pour l'entreprise, comment cela se passe?Merci

Etand donné qu'il "va travailler pour l'entreprise", il va payer des cotisations sociales à l'URSSAF.

Si qq'un peut me donner plus de precisions pr ne pas payer la cotis alloc fam!!!
Aux vues des posts precedents, j'ai contacte l'urssaf, puisque je suis associe, gérant, non majoritaire, et travailleur non salatie dans une SEP (societe en participation)
He bien la reponse est que je dois etre inscrit, donc que le paye tt!
Alors qu'en est il ? Y a t il du texte officiel à brandir ?? Je suis noyé sous les charges!
Merci pr aide

Normalement le gérant minoritaire et égalitaire ne paie pas de charges sociales sauf si il se verse un salaire.

Soit l'URSSAF t'a mal répondu, soit tu as mal compris. Normalement en tant que gérant minoritaire, tu ne paies des charges sociales seulement si tu te verses un salaire.

Non j'ai bien compris, mais c vrai que g bien senti un petit flou agacé de la part de cette dame! Que faire? Y a t il des textes officiels qui régissent tt cela, ds lesquels je pourrais me plonger, à défaut de fonctionnaires competents?
Merci pr ta reaction rapide LVH7

En fait c'est un flou juridique. Il faut en profiter car l'URSSAF essaierait de faire passer une loi selon laquelle les gérants égalitaires et minoritaires devront payer des cotisations sociales, même sans rémunération... c'est ce que j'ai lu sur certains forums.